les terrains du college

Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...

Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Demande Document CM 15 déc 2016.pdf COURRIER...

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien demandant...

Je prépare un courrier pour Mr le sous-préfet, pour une nouvelle fois, demander l’annulation de la délibération du 15 décembre 2016. La soulte de 122 000 € est de la poudre aux yeux !!! Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2016 - CM_-_Synthe__se_15_de__cembre_2016...

J’avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération). Mr le sous-préfet m’informe : Qu’il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité. C’est chose faite ! J’attends avec impatience...

Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016 censure l’intervention de Gérard Quinet au point I-7 concernant les échanges de terrains. Échanges effectués au détriment des finances de la commune. - SUITE CR DU CM 5 OCT 2016.pdf FICHIER AUDIO...

La parcelle AL212 fait 2270 m², seuls 1504 m² feront partie des échanges. Il convient de réajuster la valeur des terrains de la commune dans cet échange. AL 429 (1069 m²), AL 431 (1022 m²), AL 212 réduit à (1504 m²) 1069 +1022 +1504= 3595 m² x 37,35 €...

LA RÉPONSE DE M. LE MAIRE A MA DEMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, - Reponse du Maire.pdf La réponse de Mr le Maire me laisse dubitatif. Et surtout me questionne sur la modification ou la révision du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) des parcelles des consorts...

Acquisition des terrains du collège, pas de suite judiciaire Le 3 mai 2011, M. Bernard MOREL avait déposé plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes à l’encontre de Marc Bury pour des faits de faux en écriture publique et authentique/détention/usage....

Les extravagances de la fixation des évaluations des coûts du plateau du foot en salle à l’extérieur (original n'est ce pas !). Et si ce n’était que cela ! Mr le Maire va nous faire une deuxième salle des sports en