Conseil municipal du 15 déc. Mr le sous-préfet a retoqué la délibération sur les échanges de parcelles ?
J’avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération).
Mr le sous-préfet m’informe :
Qu’il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité.
C’est chose faite !
J’attends avec impatience le C.M.
L’avis des domaines sur la valeur des parcelles est dépassé. Si malgré cela Mr le Maire fait voter le C.M, Mr le sous-préfet sera saisi sur la légalité de la délibération pour la sécurité de la transaction immobilière !