les finances locales

Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...

Monsieur le Sous-Préfet, Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Pièce...

Je prépare un courrier pour Mr le sous-préfet, pour une nouvelle fois, demander l’annulation de la délibération du 15 décembre 2016. La soulte de 122 000 € est de la poudre aux yeux !!! Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2016 - CM_-_Synthe__se_15_de__cembre_2016...

J’avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération). Mr le sous-préfet m’informe : Qu’il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité. C’est chose faite ! J’attends avec impatience...

Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016 censure l’intervention de Gérard Quinet au point I-7 concernant les échanges de terrains. Échanges effectués au détriment des finances de la commune. - SUITE CR DU CM 5 OCT 2016.pdf FICHIER AUDIO...

TEMPORAIREMENT EN ACCÈS LIBRE dans la lettre du CADRE TERRITORIAL 25/08/2014 | par Nicolas Braemer | FINANCES Dotations en berne, impôts qui flambent. Depuis 10 ans, les recettes fiscales ont pris le relais de la baisse des concours financiers de l'Etat....

Ce texte de quatre articles valide, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public...

L'agence de notation Moody's tire la sonnette d'alarme : la réduction " sans précédent " des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une " dégradation " de leurs...

Une opposition inexistante inscrite au monde du silence !!! L’opposition était sous-représentée ! Sur cinq élus, seuls Mme Parent et Mr Zielinski étaient présents. Mr Caverne et Mme Waguet se sont excusés en prenant la peine de donner leurs pouvoirs à...

Courrier resté sans réponse adressé à Monsieur le Maire, Courrier M. le Maire Garantie d'Emprunts Il y a l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2013 au point III-5 : - Garanties sur emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut. Un article du...