SAISINE DE LA CADA

Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016

Télécharger Demande Document CM 15 déc 2016

DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Télécharger CADA non communication demandé le 19 janvier 2017

COURRIER A LA CADA

SUIVENT LES PIECES JOINTES AUX COURRIERS DE LA CADA

Télécharger Réponse du Maire à ma demande de Document CM 15 déc 2016

Télécharger Avis

AVIS DE LA CADA DANS UN DOSSIER SIMILAIRE