- DOSSIER SUR LES EMPRUNTS TOXIQUES
Ce texte de quatre articles valide, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public...
LES EMPRUNTS TOXIQUES - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt
La matinale de la Lettre du Cadre Actu territoriale Les maires enfoncent Dexia. (16/09/2013) La manœuvre de Dexia est en train de se retourner contre elle. S'estimant diffamée, la banque avait ...
http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com/article-les-emprunts-toxiques-120083844.html
Finances locales Publié le mardi 25 juin 2013 L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques propose que les collectivités détentrices de produits financiers risqués souscrits aupr...
Nos élus devront s'enrichir de ce document pour le conseil municipal du 26 juin 2013 Emprunts-toxiques-les-vraies-et-les-fausses-negociations
La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi ...
Le panorama est très favorable aux actions des collectivités, a assuré Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l'association, mais ces dernières " ne doivent pas tarder " à sa...
Blocage - Malgré ces quelques réaménagements, la collectivité semble être allée au bout de ce qu'elle pouvait supporter. Ainsi, elle a refusé les dernières conditions de renégociation de D...
Dans le jugement qu'il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l'absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les ...
Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts. L'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 impose aux ...
suivre les liens Delegation au Maire Article L2122-22 Legifrance Article L2122-23 Legifrance Sauf preuve contraire Mr le Maire n'aurait pas eu par délibération du conseil municipal l'autorisation de
http://abonnes.lemonde.fr/crise-financiere/article/2012/02/07/financement-des-collectivites-locales-la-panne-seche_1639885_1581613.html#ens_id=1170028 VOIR LE DOSSIER Petite-Forêt a peur ! La ...
3 millions 700 000 € dans le vent par Mr le Maire. Eh oui, 1.700.000 € pour une salle des sports qui n'a pas été construite et 1.972.000 € pour avoir 3 ans de répit dans le remboursement d...
Notre commune va paraitre dans le Livre Guinness des records avec un surcout 1 535 000 € pour un emprunt de 2 503 000 €. Nos élus, sont-ils des têtes brulées, ou sont-ils insuffisamment form...