Monsieur le Maire met gratuitement à la disposition de l’I.U.T DE VALENCIENNES l’imprimerie municipale de Petite-Forêt pour publier le journal des étudiants en G.E.A. SUIVRE LE LIEN Courrier au Maire Il ne s’agit pas d’une impression exceptionnelle. C’est...

suivre le lien Saint Denis

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis....

Conseil municipal du 21 novembre 2102 intervention de G.QUINET : Nous sommes étonnés de ne pas voir dans les décisions que vous avez prises l’annonce de la pénalité de 1 450 000 € que les contribuables devront payer, suite à la renégociation d’un emprunt...

Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts. L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités...

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