Conseil municipal du 18 janvier 2017

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016.

Suivre le lien demandant à Mr le sous-préfet l’annulation des délibérations susnommées.

Demande d'annulation de la délibération du 15 déc. 2016 concernant les échanges de terrain à Mr le sous-préfet - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Monsieur le Sous-Préfet, Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles en...

http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com/2016/12/demande-d-annulation-de-la-deliberation-du-15-dec.2016-concernant-les-echanges-de-terrain-a-mr-le-sous-prefet.html