Vous trouverez des liens de la base documentaire que j’ai constituée concernant l’interdiction de la distribution de tracts sur valenciennes faisant suite à l’article de la VDN
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Suivre le lien : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Valenciennes/actualite/Valenciennes/2012/01/12/article_pour-se-nettoyer-des-tracts-la-ville-en.shtml Pour être dans la légalité : Il est obligatoire, d'indiquer sur les tracts le nom et l’adresse de...