Harcèlement sexuel : le nouveau cadre légal La loi du 6 août 2012 comble le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait invalidé les articles du Code pénal traitant du harcèlement sexuel. Elle réforme sa définition...

Sur 35 H travaillées, la municipalité n'en rémunère que 25. Faisant ainsi perdre à ces agents contractuels intervenant dans le cadre des A.L.S.H 105.5 € sur une semaine. Ces agents sont payés aux environs de 30 % en dessous du S.M.I.C ! J’invite toutes...

Publié le 19/10/2013 dans la Voix du Nord Par C.BO. La vigilance est de mise. Tout particulièrement pour les personnes âgées auxquelles le parquet de Valenciennes recommande la plus grande prudence vis-à-vis d’inconnus qui se présenteraient comme des...