le conseil municipal

- LES DEMISSIONAIRES.pdf Crise sanitaire oblige, le conseil municipal s'est déroulé dans la distanciation sociale à la salle des fêtes. Remarquée, l'absence des élus de l'opposition, Gérard Quinet et Maryse Coutant ...

M. Spychala indique qui lui manquait que 34 voix. Ce que je sais c’est qu’une cinquantaine d’électeurs ont tourné le dos à Mr Spychala pour son soutien à une élue qui a vendu des masques avec du matos gratuit au prix de 5 euros sur son temps partiel....

Objet de mon courrier : Demande de déférée préfectorale, pour excès de pouvoir, de Mr Marc Bury Maire de Petite-Forêt. Je demande l’annulation de tous les actes pour lesquels le conseil municipal n’a pas délibéré concernant les terrains rue jules ferry....

Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...

Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Demande Document CM 15 déc 2016.pdf COURRIER...

Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien demandant...

Je prépare un courrier pour Mr le sous-préfet, pour une nouvelle fois, demander l’annulation de la délibération du 15 décembre 2016. La soulte de 122 000 € est de la poudre aux yeux !!! Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2016 - CM_-_Synthe__se_15_de__cembre_2016...

J’avais demandé à Mr le sous-préfet d'utiliser son déféré préfectoral (annulation de la délibération). Mr le sous-préfet m’informe : Qu’il sera tenu compte de mes observations dans le cadre du contrôle de légalité. C’est chose faite ! J’attends avec impatience...

- convocation du CM 8 décembre.pdf

Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2016 censure l’intervention de Gérard Quinet au point I-7 concernant les échanges de terrains. Échanges effectués au détriment des finances de la commune. - SUITE CR DU CM 5 OCT 2016.pdf FICHIER AUDIO...