dossier judiciaire

Le jugement a été rendu le 22 novembre 2012. Ce directeur aurait été condamné à 10 mois de prison avec sursis accompagné de cinq ans de mise à l’épreuve et à 10 000 € de dommages et intérêts entre autres. D’autres procédures sont en cours. Le Directeur...

En 1ere instance, il a été condamné à 7 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 5 ans de mise à l’épreuve pour harcèlement sexuel et à 7000 € de dommages et intérêts entre autres . Si la cour d’appel rend sa décision au regard de la LOI n° 2012-954 du...

Le Conseil constitutionnel a renvoyé au législateur la responsabilité de définir plus clairement les contours du texte. (Conseil constitutionnel) Lire les documents Journal Electronique le Monde sur le Harcèlement SEXUEL Journal Electronique le Monde...

Son licenciement ne devient-il pas impossible avec ce vide juridique ? Ne va-t-on pas voir sa réintégration en l’absence de faute ? http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2012/05/04/tolle-contre-l-abrogation-de-la-loi-sur-le-harcelement-sexuel_169...

L'ex-directeur du service culturel de Petite-Forêt, Mr B. M., est passé ce matin au tribunal correctionnel de Valenciennes. Cela faisait suite à 3 plaintes portées contre lui, telles que le harcèlement sexuel et le harcèlement moral de la part d’agents...

Le blogueur triomphe face au maire La Cour de cassation a annulé le 6 octobre 2011 les condamnations d'un blogueur qui avait dû verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts au maire (UMP) d'Orléans, Serge Grouard, pour l'avoir tourné en dérision...

Suite au décès de ma sœur et de mon beau-frère un mois après au mois d’aout. J’ai délaissé le blog qui reprendra du service la semaine 39. Vous ne serez pas déçu de ce que j’aurais à vous dire. M. le Maire et quatre autres personnes vont avoir chaud aux...

Le Directeur service culturel en question

Le mépris du Maire envers la population n’est pas d’aujourd’hui. Il n’hésite pas à établir une fausse délibération pour enrichir les Degrandsart-Traisnel ses grands amis politiques en 2005. Grâce à Mme la directrice générale des services, la prescription...

Cela fait plus d'un an que j'ai eu connaissance de faits qui m’interpellent. Il s'agit de six ou sept plaintes de déposées contre un directeur dont certaines concerneraient des agressions sexuelles. Quand j’occupais le poste de 3ème adjoint au Maire,...