les finances locales - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis obtient la révision de taux

Publié le 11 février 2013 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

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EMPRUNTS TOXIQUES : En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis....

Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia

Publié le 8 février 2013 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Conseil municipal du 21 novembre 2102 intervention de G.QUINET : Nous sommes étonnés de ne pas voir dans les décisions que vous avez prises l’annonce de la pénalité de 1 450 000 € que les contribuables devront payer, suite à la renégociation d’un emprunt...

BUDGETS ! Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts

Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts. L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités...

Bruxelles approuve le plan de résolution de Dexia, la nouvelle banque des collectivités peut voir le jour

La Commission européenne a annoncé le 28 décembre 2012 qu’elle approuvait le plan de résolution du groupe Dexia « sous réserve du respect de certains engagements ». Une assemblée générale extraordinaire avait acté quelques jours auparavant une augmentation...

Courrier à Mr le Maire concernant les délégations votées par le conseil municipal

Publié le 9 décembre 2012 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

suivre les liens Delegation au Maire Article L2122-22 Legifrance Article L2122-23 Legifrance Sauf preuve contraire Mr le Maire n’aurait pas eu par délibération du conseil municipal l’autorisation de renégocier les emprunts toxiques. J’attends sa réponse...

Le grand gaspillage des collectivités locales

Publié le 9 novembre 2012 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

La décentralisation n'est pas seule responsable de l'explosion des dépenses des élus locaux depuis dix ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque: doublons, financements croisés, enchevêtrements... Le chef de l'Etat saura-t-il le clarifier?...

Emprunts toxiques : non-lieu pour Rosny-sur-Seine

Publié le 26 octobre 2012 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

Le parquet de Versailles a récemment requis un non-lieu dans l'affaire des emprunts bancaires "toxiques" que la commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines) dit avoir contractés auprès de Dexia Crédit local, a-t-on appris mardi de source judiciaire. "Dans cette...

Je rentre de vacances d’Italie et je reprends sans tarder mon activité qui est de dire la vérité, rien que la vérité. Sans complaisance envers ceux qui dilapident nos impôts !

Il nous faudra aborder les subventions aux associations et la mise à disposition des salles et de l’espace Barbara aux associations qui ne sont pas de Petite-Forêt avec la mise en concurrence par Mr le Maire de ses associations avec les associations du...

2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités

Publié le 10 avril 2012 par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

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