ELECTION DU MAIRE LE 3 JUILLET A 10 HEURES
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conseil municipal
FAUT-IL-ANNULER-LE-PREMIER-TOUR-DES-MUNICIPALES ?
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Le choix de maintenir le premier tour de scrutin au début de la crise sanitaire fait encore débat, près de deux mois après sa tenue. Alors qu'Edouard Philippe souhaite installer les conseils ...
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COMPTE RENDU COMPLET DU CONSEIL MUNICIPALDU 10 OCTOBRE 2019
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JE FERAI MES COMMENTAIRES TRÈS PROCHAINEMENT - compte-rendu COMPLET 9-10.pdf
UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?
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- Courrier au maire su le shema departemental.pdf Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les 8 jours, la synthèse du conseil municipal du 9 octobre 2019, ainsi que le compte rendu détaillé de celui-ci dès qu’il...
Demande d’annulation de la délibération du 15 déc. 2016 concernant les échanges de terrain à Mr le sous-préfet
Monsieur le Sous-Préfet, Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Pièce...
II-2 Prestation d’action sociale — Allocation enfant handicapé — Précisions apportées à la délibération 14-07-21
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Qui sont ces cadres territoriaux qui confondent le coût mensuel de la prestation handicapée avec l’imputation budgétaire annuelle demandée suite à mon intervention à Mr le Sous-Préfet ? C’est lamentable !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Il faudrait...
Délibération n° : 14-07-21 en faveur des agents de la commune de Petite-Forêt ayant un enfant de moins de 20 ans handicapé avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 %
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Courrier à M. le Sous-Préfet. Je demande à M. le Sous-Préfet de bien vouloir utiliser son pouvoir de déféré préfectoral, pour annuler cette délibération, en demandant une délibération conforme aux textes en vigueur. 1.Cette délibération ne fait référence...
Le compte-rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014 NON affiché !
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A Monsieur Marc Bury Maire de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt 8 aout 2014 Objet : Le compte-rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014 Monsieur le Maire, Dans votre courrier en date du 25 juillet 2014 vous indiquez : Une synthèse...