Top articles
-
Les bases des impositions locales seront revalorisées de 1,8% en 2012
www.maire-info.com FISCALITÉ LOCALE 16 novembre 2011 Les bases des impositions locales seront revalorisées de 1,8% en 2012 Les députés ont décidé de revaloriser au titre de 2012, à 1,018 les valeurs locatives servent de bases aux impôts directs locaux...
-
DEMANDE DU COURRIER DU 8 JUILLET 2011 TRANSMIS PAR LE PRESIDENT DU CCAS A LA C.A.D.A
Mr le président du CCAS aurait porté contre moi des accusations graves faisant dire à la C.A.D.A que ma demande d’analyse des besoins sociaux s’inscrit comme mes demandes précédentes dans le cadre d’un litige m’opposant avec des agents territoriaux de...
-
L'objectivité de M. le Maire mis à mal
Chacun a pu lire sur le site internet de la commune de Petite-Forêt un article concernant le président de L’U.A.D.E.P.F Bernard Morel : Voici l’article paru sur le site internet de la commune de Petite-Forêt : Ä Monsieur Bernard MOREL, Président de l'association...
-
Du nouveau dans le régime indemnitaire des collectivités territoriales
Après l’évaluation individuelle des agents pour l’attribution de la prime de résultat vient s’ajouter l’évaluation par service. Pour en savoir plus, suivez le lien. Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 version initiale Décret n°2011-1038 du 29 août 2011...
-
Emprunts toxiques : la banque gagne toujours
La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend...
-
LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Nouveau courrier à Mr le Sous-Préfet à suivre au niveau du lien en bas de la page. Avertissement : ü Ce dossier concerne principalement le personnel communal et les élus qui ont délibéré sur ce dossier Marc Bury a refusé d’exercer son mandat de Maire...
-
LE MAIRE OFFRE A 3 ENFANTS DU PERSONNEL UN TOURISME D'UN MOIS AU CANADA
Message laissé sur mon Blog Laissé par : ANONYME aujourd'hui à 13h30 · sujet canada : Je tiens à vous informer que Déborah Szafran aussi est une fille d'employé de la mairie. complément de l'internaute Laissé par : anonyme aujourd'hui à 14h53 De rien,...
-
LE BON PLAISIR DE Mr LE MAIRE=>Etablir un faux à Mr le Sous-Préfet
Il est temps que les démocrates de Petite-Forêt mettent un terme au détournement des fonds publics de ces élus qui bafouent tous les fondamentaux de la démocratie. ALLEZ-VOUS LONGTEMPS ENCORE ACCEPTER DE VOUS FAIRE ECRASER PAR CETTE AUTOCRATIE DESTRUCTRICE...
-
Mr le Sous-Préfet demande des comptes à Mr le Maire sur l’escapade au Québec
Suite à mon courrier à Mr le Sous-Préfet Demande au Sous-Préfet d'exercer son déféré prefectoral Mr le Sous-Préfet m’informe qu’il a demandé à Mr le Maire de Petite-Forêt de lui apporter tout élément d’information, relatif au dossier C.U.C.S les jeunes...
-
Encore une bataille de gagnée à mon actif. 105 € de rappel pour 35 h/semaine, pour les contractuels des A.L.S.H du service jeunesse !!!
Le salaire des agents contractuels intervenants au service jeunesse durant les vacances scolaires va être rétabli depuis 2011. Cela représente pour 35 h par semaine environ 105 €. suivre le lien une bataille de gagnée La municipalité exploiterait-elle...
-
Harcèlement sexuel : le nouveau cadre légal et le point sur le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Harcèlement sexuel : le nouveau cadre légal La loi du 6 août 2012 comble le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait invalidé les articles du Code pénal traitant du harcèlement sexuel. Elle réforme sa définition...
-
La majorité et l’opposition ont accepté à l’unisson d’ouvrir, le porte-monnaie des finances de la commune pour couvrir la charge des Emprunts DE LA S.A du HAINAUT, SANS AUCUNE GARANTIE
Courrier resté sans réponse adressé à Monsieur le Maire, Courrier M. le Maire Garantie d'Emprunts Il y a l’ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2013 au point III-5 : - Garanties sur emprunts réaménagés par la S.A. du Hainaut. Un article du...
-
SPECIAL PERSONNEL COMMUNAL INDEMNITE DITE DE GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT 2013
Je n’ai, sauf erreur de ma part, jamais vu inscrit l’ordre du jour des conseils municipaux cette indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2013 des agents communaux entre autre. J’invite le personnel communal à vérifier s’ils bénéficient...
-
OÙ EST PASSÉ MON AGENDA 21 ?
Pendant des années, on n’a entendu parler que des agendas 21. Combien de collectivités ne juraient 0que par cette nouvelle bible des politiques publiques, grâce à laquelle toute action locale serait désormais respectueuse du développement durable. Las...
-
Interdiction à Bernard MOREL, au conseil municipal du 25 septembre, par Mr le Maire, de prendre des photos dans la partie de la salle du conseil municipal réservé au public.
Courrier avec suivi à M. Le Maire Objet : Interdiction au conseil municipal du 25 septembre, par Mr le Maire, de prendre des photos dans la partie de la salle du conseil municipal réservé au public. Monsieur le Maire, Vous m’avez interpellé pour m’interdire...
-
LA QUESTION DES GENS DU VOYAGE EN DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Chaque été, à l'heure des grands rassemblements, les relations entre maires et gens du voyage s'échauffent. Et les circulaires du ministère de l'Intérieur, prises chaque année au printemps, ne permettent pas d'éviter les débordements. Ce sera le sujet...
-
Regroupement du dossier pour les municipales de 2014 arrêté au 21 aout 2013.
J’ai été contacté par des personnes qui réfléchissent sur l’opportunité de faire une liste pour les municipales. Une trentaine de personnes seraient partantes si je pars avec eux. Ayant apprécié mon savoir-faire au travers de mon blog ils me proposent...
-
Ne manquez pas le conseil municipal du 15 mai 2013
Conseil municipal du 15 mai 2013 à 19 h : Le point essentiel de ce conseil municipal est celui du point III-1 : Renégociation des emprunts structurés. Encore faudrait-il que les 7 états obligatoires concernant les états de la dette soient annexés au compte...
-
Emprunts toxiques : Bercy annonce un fonds de soutien pluriannuel et une sécurisation juridique des contrats dénués de TEG
Mr le Maire va faire payer à la population, plus d’un million d’euros pour renégocier les emprunts pourris de la commune. Cela représente quand même près de 700 millions de centimes de nos anciens francs. Pendant que d’autres se battent et s’entourent...
-
LA MAJORITE MUNICIPALE REFUSE LA BAISSE DE LEURS INDEMNITES AU PROFIT DE LA POLITIQUE SOCIALE EN SITUATION DE CRISE
Motion de Mr Gérard Quinet au CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2013 Du fait de la situation du chômage (450 chômeurs à Petite-Forêt), de la récession, de plus en plus de personnes souffrent. Dans un esprit de solidarité envers nos concitoyens, montrons l’exemple...
-
Troisième Partie pour les municipales de 2014 : LA JEUNESSE
INTRODUCTION : Ce sont les jeunes de notre commune qui vont accompagner la mutation de notre Sté et qui donneront un sens au Nouveau Monde. Ce sont les jeunes qui vont accompagner les seniors. Il faut leur donner la place qui leur revient, au travers...
-
Qui a été embauché à la mairie de Petite-Forêt sur le poste D’UN CONSEILLER POUR l’ESPACE UNIQUE
Qui a été embauché à la mairie de Petite-Forêt sur le poste Recrutement en emploi d’avenir (contrat de 3 ans) sur la base d’un temps plein : D’UN CONSEILLER POUR l’ESPACE UNIQUE Les conditions de recrutement sont les suivantes : — Des jeunes de 16 à 25...
-
Monsieur le Maire met gratuitement à la disposition de l’I.U.T DE VALENCIENNES l’imprimerie municipale de Petite-Forêt pour publier le journal des étudiants en G.E.A.
Monsieur le Maire met gratuitement à la disposition de l’I.U.T DE VALENCIENNES l’imprimerie municipale de Petite-Forêt pour publier le journal des étudiants en G.E.A. SUIVRE LE LIEN Courrier au Maire Il ne s’agit pas d’une impression exceptionnelle. C’est...
-
Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia
Conseil municipal du 21 novembre 2102 intervention de G.QUINET : Nous sommes étonnés de ne pas voir dans les décisions que vous avez prises l’annonce de la pénalité de 1 450 000 € que les contribuables devront payer, suite à la renégociation d’un emprunt...
-
Spéciale municipales 2014, MA DECISION !
Les municipales c’est pour bientôt. Le Maire Mr Marc Bury affiche dans son bilan à mi-mandat une belle vitrine sur papier glacé de sa « gestion ». Sauf que la réalité est tout autre, cette vitrine nous cache le délabrement intérieur de tout l’édifice...