infos pratiques

A Lire FINANCES LOCALES

L'article 125 de la Loi de Finances pour 2011 a posé les principes de fonctionnement du fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) et fixé à 2012 la première année de répartition du FPIC. S'il ne s'agit ici que d'un...

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques. L'arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend...

Je vous invite à prendre connaissance du guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales, conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’état, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement...

SUIVRE LE LIEN : Statistiques du Blog. 2 mai 2011 Bientôt 10 000 pages de vues et plus de 2100 visites avec sur une journée près de 40 visiteurs uniques. Le blog qui vous dit tout est votre blog citoyen. Venez alimenter nos articles, comme beaucoup le...

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Suite à un problème matériel et technique, le blog reprendra son activité au plus le lundi 18 avril. J’ai des dossiers qui vont faire grand bruit. Le Maire sera discrédité par le côté scandaleux des dossiers ! Soyez patient, vous n’aurez rien à regre...

En application, de l'article 108.XI.D de la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date limite de vote des budgets et des taux des collectivités territoriales pour l'exercice 2011 est reportée au 30 avril 2011 .

http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com/