emprunts toxiques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis....

Exclusif : Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts. L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités...

suivre les liens Delegation au Maire Article L2122-22 Legifrance Article L2122-23 Legifrance Sauf preuve contraire Mr le Maire n’aurait pas eu par délibération du conseil municipal l’autorisation de renégocier les emprunts toxiques. J’attends sa réponse...

http://abonnes.lemonde.fr/crise-financiere/article/2012/02/07/financement-des-collectivites-locales-la-panne-seche_1639885_1581613.html#ens_id=1170028 VOIR LE DOSSIER Petite-Forêt a peur ! La commune est infectée par des emprunts toxiques.

3 millions 700 000 € dans le vent par Mr le Maire. Eh oui, 1.700.000 € pour une salle des sports qui n’a pas été construite et 1.972.000 € pour avoir 3 ans de répit dans le remboursement de la dette. Monsieur le Maire va présenter ses vœux à la population...

Notre commune va paraitre dans le Livre Guinness des records avec un surcout 1 535 000 € pour un emprunt de 2 503 000 €. Nos élus, sont-ils des têtes brulées, ou sont-ils insuffisamment formés pour gérer notre commune en prenant des risques que d’autres...