C’est la défense des intérêts de nos concitoyens pour leur permettre d’accéder aux mêmes droits pour tous sur la commune de Petite-Forêt et au-delà…
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Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un e...
Monsieur le Maire, Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir la délibération, transmise à Mr le sous-préfet pour le contrôle de légalité, du C.M du 18 janvier 2017 au point II-1 : 1. Échange de terrains dans le cadre de la construction d’un ensemble...
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Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Demande Document CM 15 déc 2016.pdf CO...
Mr le Maire a refusé de me transmettre les plans de l'aménagement du lotissement ave des sports qui ont été projetés au conseil municipal du 15 décembre 2016 DEMANDE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Demande Document CM 15 déc 2016.pdf COURRIER...
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Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien dema...
Il-1) Échange de terrains dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier sur les terrains situés avenue des Sports - Annule et remplace les délibérations n°16-10-07 du 5 octobre 2016 et n°16-12-2-02 du 15 décembre 2016. Suivre le lien demandant...
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C’est la défense des intérêts de nos concitoyens pour leur permettre d’accéder aux mêmes droits pour tous sur la commune de Petite-Forêt et au-delà…
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Monsieur le Sous-Préfet, Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Pièce...
Monsieur le Sous-Préfet, Je vous demande de bien vouloir utiliser votre pouvoir de déférer préfectoral pour faire annuler la délibération susnommée qui concerne des échanges de parcelles entre la commune de Petite-Forêt et la Sté CREER PROMOTION. Pièce...
