Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Mr le Maire s'est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé. Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n'ai toujours rien reçu Comme je l'ai annoncé, j'introduis auprès du tribunal administratif une requête introdu...

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF http://t.co/DDjmUv67aS #Monmousseau #LuttecontreL'ARBITRAIRE #INDIGNEZ-VOUS Bernard Morel (@BernardMorel) October 13, 2014 Mr le Maire s'est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me...

Mr le Maire s’est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé. Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n’ai toujours rien reçu Comme je l’ai annoncé, j’introduis auprès du tribunal administratif une requête introductive...

Le ton est sans appel. Dans un communiqué transmis à la presse ces jours-ci, Bernard Morel, ex-adjoint, à l'époque carté PS, qui a quitté l'équipe municipale en 2008 mais est aujourd'hui à ... L'article conclu : Ce plan lui sera bien sûr transmis......

Au centre de l'argumentaire de M. Morel, le projet de Carré des Halles, un magasin spécialisé dans l'alimentaire et les filières courtes auprès des producteurs locaux, qui devait s'installer rue Gaston-Monmousseau, en bordure de la zone commerciale, avec...

Le ton est sans appel. Dans un communiqué transmis à la presse ces jours-ci, Bernard Morel, ex-adjoint, à l'époque carté PS, qui a quitté l'équipe municipale en 2008 mais est aujourd'hui à ... L’article conclu : Ce plan lui sera bien sûr transmis... »,...

Conseil municipal du 24 septembre 2014 au point III] Finances (Pièce N ° 1) : III-1] Congrès UNCCAS 2014 – Attribution d’un mandat spécial En conséquence, il est demandé au conseil municipal : De donner un mandat spécial à Mme Mirella BAUWENS adjointe...

LE 10 OCTOBRE SANS REPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Ac…http://t.co/i4pBm05oHq Bernard Morel (@BernardMorel) October 06, 2014 Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire...

La brève N° 1 du conseil municipal du 24 septembre 2014 - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Fo…http://t.co/hnREM1WXDg Bernard Morel (@BernardMorel) October 05, 2014 Il s'est passé un fait qui est loin d'être anodin. Mme la DGS n'était...

Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire a jusqu'au 10 octobre 2014 pour me répondre avant que je saisisse le TRIBUNAL ADMINISTRATIF La C.A.D.A a émis un avis favorable à ma demande, adressée à Mr le Maire, de communication du...