Emprunts toxiques : de plus en plus de poursuites contre les banques
...Le panorama est très favorable aux actions des collectivités, a assuré Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne et président de l’association, mais ces dernières « ne doivent pas
tarder » à saisir la justice. Selon lui, « pour un certain nombre d’actions et de motifs de poursuites, le 17 juin est une date limite », après quoi les faits risquent d’être prescrits, en raison
d’une loi adoptée le 17 juin 2008, qui limite à cinq ans la prescription pour certains faits en matière civile. ...
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