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RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mr le Maire s’est engagé oralement auprès du journaliste de la VDN de me transmettre le plan demandé. Nous sommes le 13 octobre 2014 et je n’ai toujours rien reçu Comme je l’ai annoncé, j’introduis auprès du tribunal administratif une requête introductive...

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50 EMPLOIS DE PERDUS POUR « UN INTERET PRIVE » !?

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

50 EMPLOIS DE PERDUS POUR « UN INTERET PRIVE » !?

Le ton est sans appel. Dans un communiqué transmis à la presse ces jours-ci, Bernard Morel, ex-adjoint, à l'époque carté PS, qui a quitté l'équipe municipale en 2008 mais est aujourd'hui à ... L’article conclu : Ce plan lui sera bien sûr transmis... »,...

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DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Publié le par Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

DES ÉLUES, EN VOYAGE AZURÉEN SANS AUCUNE LIMITE FINANCIÈRE ???

Conseil municipal du 24 septembre 2014 au point III] Finances (Pièce N ° 1) : III-1] Congrès UNCCAS 2014 – Attribution d’un mandat spécial En conséquence, il est demandé au conseil municipal : De donner un mandat spécial à Mme Mirella BAUWENS adjointe...

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LE 10 OCTOBRE SANS REPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISI...

Publié le par Bernard Morel

LE 10 OCTOBRE SANS REPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISI...

LE 10 OCTOBRE SANS REPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Ac…http://t.co/i4pBm05oHq Bernard Morel (@BernardMorel) October 06, 2014 Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire...

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La brève N° 1 du conseil municipal du 24...

Publié le par Bernard Morel

La brève N° 1 du conseil municipal du 24...

La brève N° 1 du conseil municipal du 24 septembre 2014 - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Fo…http://t.co/hnREM1WXDg Bernard Morel (@BernardMorel) October 05, 2014 Il s'est passé un fait qui est loin d'être anodin. Mme la DGS n'était...

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