UN CONSEIL MUNICIPAL QUI NE NOUS DIT PAS TOUT !?
Monsieur le Maire, Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir, dans les 8 jours, la synthèse du conseil municipal du 9 octobre 2019, ainsi que le compte rendu détaillé de celui-ci dès qu’il sera établi
Je vous demande de bien vouloir me transmettre.
- La copie de toutes les pièces concernant la mise en œuvre du projet d’un habitat dans le cadre du schéma départemental des gens du voyage sur Petite-Forêt, face à la poste de Petite-Forêt.
Qui a préempté sur le terrain face à la poste ?
Comme vous le savez, M le maire, le droit de préemption ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, et uniquement pour mettre en œuvre des opérations d’intérêt général : réalisation d’équipements collectifs, valorisation du patrimoine, lutte contre l’insalubrité, développement d’activités économiques, etc., qui désigne en même temps le titulaire de ce droit.
Mr le Maire tarde à me transmettre les documents demandés. C’est Valenciennes métropole qui a préempté les terrains devant accueillir les gens du voyage. Seul le conseil municipal peut accorder ce droit à Valenciennes métropole, et non le Maire.