DOSSIER SUR LES EMPRUNTS TOXIQUES - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt
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DOSSIER SUR LES EMPRUNTS TOXIQUES - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt
Ce texte de quatre articles valide, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public... La matinale de la Lettre du Cadre Actu territoriale Les...
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