C’est la défense des intérêts de nos concitoyens pour leur permettre d’accéder aux mêmes droits pour tous sur la commune de Petite-Forêt et au-delà…
LE 10 OCTOBRE SANS RÉPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt
Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire a jusqu'au 10 octobre 2014 pour me répondre avant que je saisisse le TRIBUNAL ADMINISTRATIF La C.A.D.A a émis un avis favorable à ma demande, adressée à Mr le Maire, de communication du...