LE 10 OCTOBRE SANS RÉPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

LE 10 OCTOBRE SANS RÉPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire a jusqu'au 10 octobre 2014 pour me répondre avant que je saisisse le TRIBUNAL ADMINISTRATIF La C.A.D.A a émis un avis favorable à ma demande, adressée à Mr le Maire, de communication du...

http://www.bernard-morel-petiteforet-uadepf.com/2014/10/le-10-octobre-sans-reponse-de-m-le-maire-je-saisi-le-tribunal-administratif-pour-exces-de-pouvoir.html