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LE 10 OCTOBRE SANS REPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Ac…http://t.co/i4pBm05oHq

Bernard Morel (@BernardMorel)October 06, 2014

LE 10 OCTOBRE SANS RÉPONSE DE M. LE MAIRE JE SAISIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR EXCÈS DE POUVOIR - Union pour l'Accès aux Droits et à l'Egalité sur Petite-Forêt

Voir, ci-dessous, l'ultimatum adressé à M. le Maire. M. le Maire a jusqu'au 10 octobre 2014 pour me répondre avant que je saisisse le TRIBUNAL ADMINISTRATIF La C.A.D.A a émis un avis favorable à ma demande, adressée à Mr le Maire, de communication du...

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