Réponse de Mr le Maire à mon courrier du 8 juillet 2014

j'ai reçu le courrier le 4 août 2014

Télécharger Courrier de M

FAC SIMILE DE LA REPONSE DE M. LE MAIRE

Télécharger suite CM du 7 juillet 2014

Mon courrier du 7 juillet 2014

Suivent les délibérations demandées dans mon courrier du 8 juillet 2014. Délibérations pour lesquels j’engage une procédure, soit en annulation (en utilisant le déféré préfectoral), soit en demandant la mise en conformité des délibérations à M. le Sous-Préfet !

Télécharger ACMSH

DELIBERATION DES AGENTS NON TITULAIRES PROCEDURE EN COURS

Télécharger Delib Action Sociale

DELIBERAION CONCERNANT L'ACTION SOCIALE PROCEDURE EN COURS

Télécharger Le Carré des Halles

DELIBERATION DU CARRE DES HALLES