Réponse au courrier de M. le Maire
Monsieur le Maire,
Vous dites dans votre courrier : Je m’attarderai sur la question de la prestation d’action sociale pour vous en rappeler la base législative…
Sauf que dans la délibération N° 14-07-21, ainsi qu’au conseil municipal, du 7 juillet 2014, vous ne mentionnez pas les bases réglementaires. Tous les éléments essentiels sont absents de la délibération ; qui, en l’état, ne permet pas d’octroyer cette prestation d’où mon courrier à Mr le Sous-Préfet.
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Réponse au courrier de M. le maire
Courrier de M. le Maire
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