Le compte-rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014 NON affiché !

A

Monsieur Marc Bury Maire de Petite-Forêt

80 rue Jean Jaurès

59494 Petite-Forêt

8 aout 2014

Objet : Le compte-rendu complet du conseil municipal du 7 juillet 2014

Monsieur le Maire,

Dans votre courrier en date du 25 juillet 2014 vous indiquez :

• Une synthèse des projets de délibération et des votes est affichée dans les 8 jours suivant la date de conseil puis un compte-rendu complet (retraçant les débats) est diffusé dans les 30 jours suivant le conseil.
• Dans le cas soulevé, la synthèse du conseil municipal du 7 juillet dernier a été affichée le 15 juillet (obligation légale) et diffusée sur le site internet le 16 juillet (aucune obligation). Quant au compte-rendu complet, il sera diffusé au plus tard le 6 aout prochain.

Force est de constater qu’au 8 aout 2014 le compte-rendu complet n’est toujours pas affiché. Et la synthèse n’est plus accessible. Le lien pour accéder à la synthèse ne fonctionne plus. Le clic se fait sur un double lien qui affiche le règlement intérieur du conseil municipal.

Vous remerciant par avance de votre obligeance nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Le Président de l'UADEPF Bernard Morel

Télécharger Suite non affichage CM 6 aout 2014

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